Respiralyon - Présentation - Surveillance des Odeurs en région Rhône-Alpes

Les odeurs

L'odeur est une perception olfactive caractérisée perçue dans l'air. Elle naît d'une rencontre, dans les profondeurs des fosses nasales, entre les molécules qui s'échappent des fleurs, des fruits ou des parfums et les millions de cellules réceptrices qui forment notre appareil olfactif. A ce message sensoriel, vient s'ajouter la perception humaine de cette odeur, que l'on ressent comme bonne ou mauvaise. Cette perception est liée à chaque homme, sa capacité olfactive, son ressenti, son “goût”, sa culture…

Les bonnes et les mauvaises odeurs sont ainsi dépendantes d'un code social et d'une hiérarchie qui reste très culturelle.

L'intensité de la perception est reliée à la concentration de la substance. Certaines substances ont un seuil olfactif très bas, sans que l'on sache pourquoi. On observe un effet d'accoutumance à toutes les odeurs, quelle qu'en soit la qualité, probablement dû à l'action de mémorisation-saturation : les parfums ne sont pas éternels et le remplacement d'un mélange par un autre réactive son intérêt.

Odeurs et gêne

Les composés odorants émis par un site sont susceptibles de provoquer une gêne pour les riverains en fonction notamment de leur seuil olfactif, de leurs concentrations, de la nature du mélange, de la direction et vitesse du vent mais aussi de la sensibilité des personnes.

La pollution odorante constitue le deuxième motif de plaintes après le bruit ; cette importance donnée aux odeurs par le riverain est liée au fait qu'à l'odeur est très souvent associée la notion de danger. Cette association est dans la plupart des cas sans fondement puisque les composés odorants peuvent être perçus par l'être humain à des niveaux de concentration très faibles et en particulier inférieurs aux valeurs limites d'exposition (VLE). Cependant, même si les niveaux de concentration en polluants odorants n'induisent le plus souvent aucun risque direct, les nuisances olfactives qu'ils génèrent peuvent avoir un impact psychologique négatif lorsqu'elles sont jugées excessives. Ce "stress" peut alors dans certains cas avoir des conséquences sur la santé des personnes.

Une étude nationnale, réalisée à la demande de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), a permis d'estimer à plusieurs dizaines de milliers le nombre de sites potentiellement à l'origine d'odeurs. Les secteurs les plus concernés sont : l'agriculture (élevage), les industries agro-alimentaires, les raffineries de pétrole, l'industrie chimique, les stations d'épuration et les activités de traitement des déchets.

La réglementation

La pollution odorante ne fait pas l'objet de textes au niveau européen ou international. La réglementation en matière de nuisances olfactives dans l'environnement est par conséquent nationale et/ou locale. Ces réglementations peuvent être liées à la définition d'une pollution odorante, ou encore aux activités humaines, industrielles, agricoles… génératrices de nuisances.

Il n'y a pas de définition réglementaire de la pollution odorante. L'arrêté du 2 février 1998 définit "le niveau d'une odeur" ou "la concentration d'un mélange odorant" comme étant le facteur de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % de la population.

La réglementation nationale

Successivement en 1663, 1810 puis 1961 des décrets règlementent tour à tour les manufactures responsables des odeurs qui incommodent la population.

  • 30 avril 1663 : Ordonnance royale
    Les eaux polluées provenant des tueries et abattoirs doivent être dirigées vers des fosses spéciales.
  • 15 octobre 1810 : Décret impérial
    Il réglementait l'exploitation des manufactures et ateliers qui répandaient une odeur insalubre ou incommodante.
  • 2 août 1961 : Loi
    Art 1er : « les établissement industriels, commerciaux, artisanaux ou agricoles devront être construits, exploités ou utilisés de manière notamment à éviter les pollutions de l'atmosphère et les odeurs qui incommodent la population »

1996 : LAURE, loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie.

La définition de pollution atmosphérique mise en place par la loi LAURE intègre la notion de nuisances olfactives. Cette loi rend obligatoire la surveillance de la qualité de l'air réalisée au niveau local, la définition d'objectifs de qualité et l'information du public...

Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie (LAURE)

Cette loi datant du 30 décembre 1996 met en avant un « droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Cette action d'intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l'air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l'énergie »

Article 2 (L-220-2 du CdE). La définition de pollution atmosphérique intègre la notion de nuisances olfactives :
« …Constitue une pollution atmosphérique au sens du présent titre l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives. »

Depuis le 1er janvier 2000, la surveillance porte sur l'ensemble du territoire national. Une information du public, dont l'État est le garant, doit être réalisée périodiquement et une alerte doit être déclenchée par le Préfet en cas de dépassement de seuil. Celui-ci doit prendre des mesures d'urgence comme la restriction des activités polluantes, de la circulation automobile…

La loi prescrit l'élaboration d'un Plan Régional de la Qualité de l'Air (PRQA), de Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) et pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants d'un Plan de Déplacement Urbain (PDU).

  • Le Plan Régional pour la Qualité de l'Air (PRQA) est précisé par le décret 98-362 du 6 mai 1998. Il consiste à fixer les orientations à moyen et long terme permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique afin d'atteindre les objectifs de la qualité de l'air définis dans ce même plan. Préparé sous l'égide du préfet, le plan s'appuie sur la mesure de la qualité de l'air et les inventaires d'émission. Il est un outil de planification, d'information et de concertation à l'échelon régional.
  • En complément du PRQA et au minimum dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, des Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA) doivent être élaborés par le préfet. L'objectif de ces plans est de ramener, à l'intérieur de la zone couverte par le PPA, la concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau inférieur à des valeurs limites. Pour y parvenir, les autorités peuvent prononcer la restriction ou la suspension d'activités polluantes et prescrire des limitations à la circulation des véhicules.
  • Le PDU vise à développer les transports collectifs et les modes de transport propres, à organiser le stationnement et à aménager la voirie. Des itinéraires cyclables devront être réalisés à l'occasion de réalisation ou de rénovation de voirie.

Les installations classées

Le Code de l'Environnement  définit les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Il s'agit d'installations fixes dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement.

Le Code de l'Environnement (Livre V, Titre 1er) définit les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (IPCE) comme suit : "Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées … qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments."

Le code de l'environnement a pour but de réduire ou d'éviter toute pollution en provenance de ces installations. Ne sont soumises à cette réglementation que les installations dont l'une ou plusieurs de ses activités font l'objet d'une inscription sur une liste appelée nomenclature. Les installations, suivant la gravité des dangers ou des inconvénients des activités mentionnées dans la nomenclature, peuvent être soumises à une procédure d'autorisation ou à simple procédure de déclaration. Les installations trop réduites pour être classées suivant cette nomenclature sont soumises au règlement sanitaire départemental.

Les installations classées soumises à déclaration

Concernant les ICPE soumises à déclaration, les pollutions odorantes ne font l'objet le plus souvent que de prescriptions générales décrites dans les arrêtés-types ou arrêtés ministériels.
Dans ces arrêtés, l'alinéa "captage et épuration des rejets à l'atmosphère" prévoit que les installations susceptibles de dégager des […] odeurs doivent être munies de dispositifs permettant de collecter et canaliser autant que possible les émissions. […].

Les installations classées soumises à autorisation

Les prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à autorisation sont définies dans l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau. Cet arrêté ne fixe pas de valeur limite sur les pollutions odorantes mais des prescriptions générales.

  • L'arrêté ministériel du 2 février 1998 concerne l'ensemble des secteurs industriels à l'exception de certaines activités suivantes : installations de combustion, carrières, cimenteries, papeteries, verreries et cristalleries, installations de traitement, stockage, transit de résidus, élevages, incinération de cadavres d'animaux de compagnie, installations de traitement de surface, préparation et conditionnement du vin, équarrissage, compostage, épandage de boue. Ces dernières sont soumises à des textes dits "arrêtés sectoriels". Il ne fixe pas de valeur limite sur les pollutions odorantes mais des prescriptions générales. Il est accompagné de la circulaire du 17 décembre 1998 qui comporte des valeurs en débit d'odeur.
  • La circulaire du 17 décembre 1998. Dans le cas des odeurs, seul l'article 29 de l'annexe est concerné ; il y est écrit : « Les émissions d'odeurs proviennent souvent des rejets diffus qu'il importe de canaliser au maximum ». Le débit d'odeur perçu évolue avec la hauteur d'émission. Sur la base des connaissances et expériences techniques disponibles en 1998, une gêne du voisinage peut apparaître selon l'échelle suivante :
Hauteur d'émission (en m) Débit d'odeur (en m3/h)

0

1 000 x 10³

5

3 600 x 10³

10

21 000 x 10³

20

180 000 x 10³

30

720 000 x 10³

50

3 600 x 106

80

18 000 x 106

100

36 000 x 106

  • Cas particuliers d'activités liées à l'épuration des eaux usé. Quelques textes concernent la collecte et le traitement des eaux usées et l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.
  • Jurisprudence : la jurisprudence est constituée de décisions prises lors de procès opposant riverains et industriels ou administration. Ces décisions peuvent être prises ultérieurement comme référence dans le cadre d'autres procès.

Les installations non classées

Les installations non classées, qui ne sont pas (ou peu) sources de dangers ou de pollution, échappent à la législation des ICPE et sont soumises au règlement sanitaire départemental appliqué par les Maires.
Celui-ci est constitué d'un ensemble de règles et décrets visant essentiellement à réduire les causes d'insalubrité. Les odeurs sont prises en compte dans ce règlement au travers de mesures qui concernent soit la salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'homme, soit la pollution d'origine domestique.

Le cas des plateformes de compostage

Les plateformes de compostage sont soumises à l'arrêté sectoriel du 22 avril 2008.

  • Pour les nouvelles installations, les distances minimum d'implantation par rapport aux habitations sont renforcées et passent de 50 à 200 mètres.
  • Un objectif de qualité de l'air : une valeur limite au niveau des habitations, de 5 uoE/m3 à ne pas dépasser plus de 175 heures par an (soit 2% du temps) dans un rayon de 3 km autour de l'installation.
  • Pour les nouvelles installations, une étude d'impact devra être réalisée et comprendre :
    • la liste des principales émissions odorantes de chaque installation,
    • une étude de dispersion atmosphérique afin d'assurer le respect de l'objectif de qualité de l'air,
    • un état initial de la situation olfactive de l'environnement du site.
  • Pour les installations existantes devront être réalisées :
    • - une liste et une quantification des principales émissions odorantes de chaque installation
    • - une étude de dispersion atmosphérique afin d'assurer le respect de l'objectif de qualité de l'air.
  • Une valeur limite des rejets canalisés dans l'atmosphère pour l'hydrogène sulfuré (5 mg/Nm3) et l'ammoniac (50 mg/Nm3) doit être respectée.
  • Une surveillance renforcée des odeurs à l'émission sur décision du Préfet, si nécessaire en cas de plaintes.

En savoir plus sur la réglementation

Le recueil des signalements des riverains

Plainte Lors d'épisodes d'odeurs gênantes, les riverains font part de leurs observations concernant cette gêne. Ces signalements « spontanés » sont enregistrés de façon systématique et harmonisée.
Ils peuvent être déposés :

Numéro vert : 0 800 800 709